Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur le Maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations ent...
Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

Aboutie

Bonjour, Conformément à votre demande, je vous transmets ci-joint les documents concernant les frais engagés par Monsieur Patrice DONATI, Maire de...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

Aboutie

Monsieur, Je fais suite à la demande de communication de documents administratifs que vous nous avez adressée par mail du 28 mars dernier. A cet é...
Vérification des notes de frais du Maire de Vandœuvre les Nancy
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

Aboutie

Bonjour   Comme suite à votre requête via le site madada.fr, veuillez recevoir ci-joint les éléments demandés   Cordialement   [1]Logo de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?