Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy

Mairies des communes françaises

3 demandes
Monsieur, Je fais suite à la demande de communication de documents administratifs que vous nous avez adressée par mail du 28 mars dernier. A cet é...
Bonjour   Comme suite à votre requête via le site madada.fr, veuillez recevoir ci-joint les éléments demandés   Cordialement   [1]Logo de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?