Monsieur,

Nous accusons réception de votre courrier électronique en date du 4
novembre dernier, relatif à votre demande de communication de documents
administratifs.

Conformément à votre requête, nous vous adressons en pièce jointe
le décompte détaillé des dépenses engagées par Monsieur Stéphane HABLOT au
titre des frais de mission (représentation et restauration) ainsi que
des frais de déplacement, durant son mandat de Maire pour la période
s’étendant du 15 mars 2020 au 19 août 2024.

Pour consultation complémentaire, les justificatifs correspondants sont
tenus à votre disposition, sous format papier, au secrétariat de la Mairie
de Vandœuvre-lès-Nancy, sur rendez-vous. Vous pouvez solliciter celui-ci
en contactant le [numéro de téléphone caché].

Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire et
vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées. 

Logo de   Christelle ANTOINE
Vandœuvre Secrétariat du Maire | Mairie de Vandœuvre
https://signaturemail.grandnancy.eu/fich...

https://signaturemail.grandnancy.eu/fich... [numéro de téléphone caché]
https://signaturemail.grandnancy.eu/fich... [1][adresse email]
https://signaturemail.grandnancy.eu/fich... [2]www.vandoeuvre.fr
https://signaturemail.grandnancy.eu/fich... 7, rue de Parme, BP 10110,
54503 VANDŒUVRE CEDEX

-----Message d'origine-----

De : Tony Puntel <[3][FOI #51939 email]>

Envoyé : mardi 4 novembre 2025 16:19

À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy
<[4][Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy request email]> Objet : Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et
justificatifs

Madame, Monsieur le Maire,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

les notes de frais de déplacements de Monsieur Stéphane Hablot (ainsi que
les reçus afférents), sur la période du 15 mars 2020 (élection municipale
la plus récente) au 19 août 2024 (date de cessation de son mandat de
maire).

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que :

« Des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais
de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou
d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à
toute personne qui en fait la demande. » (n° 52521, 8 février 2023)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments
distingués.

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[6][FOI #51939 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que

les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront

publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder,
le

cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,

contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un

mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12

et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission

d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la
contacter

directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation

([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette

requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

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6. mailto:[foi%20#51939%20email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
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