Bonjour,

Conformément à votre demande, je vous transmets ci-joint les documents
concernant les frais engagés par Monsieur Patrice DONATI, Maire de
Vandoeuvre, depuis son élection en date du 19 août 2024.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.

Logo de   Christelle ANTOINE
Vandœuvre Secrétariat du Maire | Mairie de Vandœuvre
https://signaturemail.grandnancy.eu/fich...

https://signaturemail.grandnancy.eu/fich... [numéro de téléphone caché]
https://signaturemail.grandnancy.eu/fich... [1][adresse email]
https://signaturemail.grandnancy.eu/fich... [2]www.vandoeuvre.fr
https://signaturemail.grandnancy.eu/fich... 7, rue de Parme, BP 10110,
54503 VANDŒUVRE CEDEX

-----Message d'origine-----
De : Carlos Novo <[FOI #50492 email]>
Envoyé : lundi 4 août 2025 14:29
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy
<[Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

-Notes de frais des dépenses du Maire de Vandœuvre-lès-Nancy

-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Novo Carlos

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][FOI #50492 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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