Le : 22 septembre 2023 à 13:38 (GMT +02:00)
De : "Mairie Hussigny-Godbrange" <[adresse email]>
À : "dada+" <[adresse email]>
Objet : TR : TR : RE :...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Hussigny-Godbrange le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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