Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la politique de gestion du bruit de nancy et des nuisances diverses (bruits/saleté/incivilités)
- les autorisations de terrasse du bar : le petit bodiem AT numero 89/89.1/ saisonnière etc...
- toutes conventions ou contrats passés entre le petit bodiem, son dirigeant et la mairie de nancy ou toute administration avec délégation de pouvoir.
- toutes autorisations délivrées et leurs contreparties
-les contrôles réalisés par la mairie ou ses entités depuis le 01/01/2023 notamment concernant : la vente d'alcool au mineur, les nuisances et troubles à l'ordre public

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul Charpentier