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Demande de communication de documents administratifs – Appel à projet « Mutuelle communale de Nancy »
Message de suivi envoyé à Mairie - Nancy le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du 15 octobre 2025, je vous ai sollicité au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le L...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication formulée par mail le 17
octobre dernier et vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, en f...
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication formulée par mail le 1er août
dernier et vous prie de bien vouloir trouver ci-joint,...
Autorisation de terrasse - Petit Bodiem
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de Communication de Documents Administratifs - Postes de Secours pour Monumental Tour et Festivités du 14 Juillet
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Conformément au droit d’accès aux documents administratifs tel que défini par le Livre III du Code des relations entre le public et...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en
cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en
cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en
cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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