Notes de frais et bulletin d'indemnité du Maire de Nancy (Octobre 2026)

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - Nancy, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Message reçu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-L'ensemble des notes de frais (frais de représentation, de restauration, de déplacement, d'hébergement, etc.) engagées par Monsieur le Maire de Nancy pour le mois d'octobre 2026, ainsi que les factures et reçus justificatifs associés.
-Le bulletin d'indemnité de fonction (ou "bulletin de paie") de Monsieur le Maire pour le mois d'octobre 2026. Conformément à l'article L311-6 du Code des relations entre le public et l'administration, je vous invite à procéder préalablement à l'occultation des mentions dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée (numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, retenues fiscales personnelles, etc.).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu BALARD

Mairie - Nancy

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur BALLARD,

 

Par ce mail, nous accusons bonne réception de votre mail et de votre demande.

 

Nous réunissons les documents afin de vous les adresser, sous réserve de leur
communicabilité au sens des dispositions du Code des relations entre le public
et l’administration et notamment celles des articles L. 311-2, L. 311-5 et L.
311-6.

 

Nous restons à parfaitement disposition si nécessaire et je vous prie de
recevoir, Monsieur, mes plus sincères salutations.

 

[1]logo   Antoine  LESAGE
de Juriste - PRADA Ville
nancy de Nancy
Pôle Ressources
Direction Affaires
Juridiques
 
Email :
[2][adresse email]
Tél : [numéro de téléphone caché]

Hôtel de Ville - 1 place Stanislas - CS 90001 - 54035 Nancy Cedex -
[3]www.nancy.fr/
 

 

 

De : Matthieu BALARD <[4][FOI #55055 email]>

Envoyé : jeudi 12 novembre 2026 21:52

À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Nancy
<[5][Mairie - Nancy request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Notes de frais et bulletin d'indemnité du Maire de
Nancy (Octobre 2026)

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-L'ensemble des notes de frais (frais de représentation, de restauration, de
déplacement, d'hébergement, etc.) engagées par Monsieur le Maire de Nancy pour
le mois d'octobre 2026, ainsi que les factures et reçus justificatifs associés.

-Le bulletin d'indemnité de fonction (ou "bulletin de paie") de Monsieur le
Maire pour le mois d'octobre 2026. Conformément à l'article L311-6 du Code des
relations entre le public et l'administration, je vous invite à procéder
préalablement à l'occultation des mentions dont la communication porterait
atteinte à la protection de la vie privée (numéro de sécurité sociale,
coordonnées bancaires, retenues fiscales personnelles, etc.).

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Matthieu BALARD

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([6]https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),

dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[7][FOI #55055 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que

les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront

publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le

cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,

contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un

mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12

et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission

d’accès aux documents administratifs (CADA),

[8]http://atpscan.global.hornetsecurity.com...,

ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation

([9]https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),

ou nous contacter à [10][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette

requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

 

 

 

References

Visible links
1. file:///tmp/cid:image001.gif@01DD737B.8E2C6A30
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.nancy.fr/
4. mailto:[FOI #55055 email]
5. mailto:[Mairie - Nancy request email]
6. https://atpscan.global.hornetsecurity.co...
7. mailto:[FOI #55055 email]
8. http://atpscan.global.hornetsecurity.com...
9. https://atpscan.global.hornetsecurity.co...
10. mailto:[Ma Dada contact email]