Madame, Monsieur,

Par délibération n° DEL2025_122 du 30 juin 2025, faisant suite à l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP sous le n° 25-26549, le Conseil municipal a autorisé la signature du Lot n° 1 « Location de matériels de sonorisation, de vidéo projection et d'éclairage scénique » avec la société NOVELTY. Le plafond annuel pour la Ville est de 300 000 € HT.

En application des articles L. 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, je vous demande la communication des documents suivants relatifs à ce lot :

1. Les pièces contractuelles du marché : acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP), bordereau des prix unitaires et, le cas échéant, les avenants.

2. Le rapport d'analyse des offres et le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 16 juin 2025, pour la partie concernant ce lot.

3. Les bons de commande émis au titre de ce lot, depuis la notification du marché jusqu'à la date de votre réponse.

4. Les factures correspondantes.

5. Un état des montants engagés et payés au titre de ce lot, par année. Je demande cet état s'il existe déjà ou s'il peut être obtenu par une simple extraction de votre logiciel financier.

6. Le cas échéant, la décision de reconduction du marché.

7. Les mêmes éléments (bons de commande, factures, état des montants payés) pour le marché précédent de même objet notifié le 8 novembre 2023 à la société NOVELTY.

J'accepte que les mentions protégées par la loi soient masquées, notamment le secret des affaires et les données personnelles.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, en réponse à ce message.

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Valentin CHEVAILLIER