Conseil régional de Normandie

Conseil régional, aussi appelé crn

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur les réseaux Twisto, Lia et Nomad
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Information non détenue

Le Syndicat mixte Atoumod propose, à travers son partenariat avec la société Fairtiq, une solution innovante de paiement post trajet. Ce service de...
Résultats de l'expérimentation sur la réservation des repas - article 256 loi climat et résilience
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur,   Pour faire suite à votre demande d’accès aux documents administratifs, reçue par courriel le 2 février 2024, je vous informe q...
Notes de frais
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Saisine CADA en cours

Bonjour Monsieur, J’ai bien reçu votre demande et je l’ai transmise au Service compétent. Celui-ci m’indique qu’il reviendra vers vous très prochaineme...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Royer,   Je vous informe que les documents demandés sont accessibles sur le site internet de la Région  via le lien suivant :  ...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande d’accès aux documents administratifs, reçue par courriel le 5 décembre 2023, je vous invite à vous...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Notes de frais du président de la Région Normandie
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie. Commentée le .

Aboutie

Lien mort sur wetransfer
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Information non détenue

Madame, Monsieur,   J'ai bien reçu votre demande et vous en remercie.   Malheureusement, après vérification et en raison d'une cyberattaque ayant...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur, Je vous informe avoir saisi la CADA de cette demande de communication, s'agissant d'un type de document nouveau dans l'ordonnancemen...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?