Conseil régional de Normandie

Conseil régional, aussi appelé crn

13 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et reçus afférents
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Frais de Mandats et reçus afférents
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Divers documents relatifs aux projets ferroviaires en Normandie
Message de suivi envoyé à Conseil régional de Normandie le .

En attente de classement

Madame, Je vous prie de m'excuser pour ma réponse très tardive. Pourriez-vous autoriser l'adresse email [email address] à accéder au partage SharePoi...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur, Je vous informe avoir saisi la CADA de cette demande de communication, s'agissant d'un type de document nouveau dans l'ordonnancemen...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?