Conseil régional de Normandie

Conseil régional, aussi appelé crn

8 demandes
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Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur, Je vous informe avoir saisi la CADA de cette demande de communication, s'agissant d'un type de document nouveau dans l'ordonnancemen...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?