Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Les délibérations, décisions et notes internes portant sur le lancement, le suivi ou l’abandon éventuel de projets de réouverture de lignes ferroviaires aux voyageurs en Normandie ;
- L’ensemble des études de faisabilité, d’opportunité et d’avant-projet relatives à ces projets ;
- Les rapports techniques, économiques, environnementaux et socio-économiques produits dans le cadre de ces projets ;
- Les documents de concertation publique, comptes rendus de réunions, contributions et bilans de concertation ;
- Les documents budgétaires, estimations de coûts et plans de financement associés ;
- Les calendriers prévisionnels et documents de planification ;
- Plus généralement, tout document administratif en lien avec les projets de réouverture ou de création de lignes ferroviaires voyageurs en Normandie.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Charles Pingard