Mairie - Longwy

Mairies des communes françaises

5 demandes
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Données des PV (Police Municipale) (2024)
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

En attente de réponse

Monsieur le Maire, En vertu du droit d'accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administr...
Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous prie de bien vo...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Frais - Maire et adjoints
Réponse de Mairie - Longwy le .

En retard (plus de 30 jours)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Longwy le .

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