Mairie - Ludres

Mairies des communes françaises

3 demandes
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Ludres le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur Moreau, Nous avons bien reçu vos messages demandant la communication des notes de frais (déplacements, restauration, représentations...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Ludres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ludres le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?