Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2021 à 2024.
- les notes de frais de restauration de Monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2021 à 2024.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2021 à 2024.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien Moreau
Bonjour Monsieur Moreau,
Nous avons bien reçu vos messages demandant la communication des notes de
frais (déplacements, restauration, représentations) et justificatifs du
Maire de la commune de Ludres de 2021 à 2024 et celles du Directeur des
Services Techniques (DST) du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
Nous avons bien connaissance des délais de réponse et nous vous remercions
pour votre récent message de rappel.
A ce titre, le DST n'a aucune note de frais sur la période demandée.
Nous vous joignons ci-joint les documents demandés concernant Monsieur le
Maire de Ludres (2021 à 2024) qui correspondent à la seule dépense prise en
charge par la commune, et qui concernent le congrès des Maires de France
pour lequel la commune prend en charge les frais d'inscription et
d'hébergement.
Par ailleurs, je souhaite connaître votre qualité et vos fonctions au sein
de "madada", celles-ci ne figurant pas dans votre message.
Veuillez agréer, Monsieur Moreau, mes salutations distinguées.
Le Maire de Ludres,
Pierre BOILEAU
<https://www.ludres.com>
-----Message d'origine-----
De : Julien Moreau <[FOI #50121 email]>
Envoyé : lundi 25 août 2025 07:59
À : [Mairie - Ludres request email]
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication
de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et
suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout
silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus,
dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents
administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par
la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2025-08-01, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Notes de frais et justificatifs". L'adresse
d'envoi était [FOI #50121 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada