Mairie - Saint-Germain-les-Vergnes

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Germain-les-Vergnes le .

Information non détenue

Bonjour La réponse, ci-dessous,  a été adressée directement à Monsieur MOREAU le 28 août 2026 : "Suite à votre demande, nous n'avons pas de document à...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-les-Vergnes le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?