Madame, Monsieur,

Par délibération n° DEL2026_228 du 24 septembre 2026, le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés de prestations de traiteurs n° 26-07 à 26-10. Ces marchés comportent quatre lots, attribués aux sociétés JAFAMAL, TRADI RESTAURATION, LE GARDEN et CITELIOS. Ils font suite à l'avis d'appel public à la concurrence « Prestations traiteurs » envoyé à la publication le 20 mai 2026.

En application des articles L. 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, je vous demande la communication des documents suivants :

Concernant les marchés n° 26-07 à 26-10 :

1. Les pièces contractuelles de chacun des quatre lots : actes d'engagement, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et bordereaux des prix unitaires, ainsi que leurs dates de notification.

2. Le rapport d'analyse des offres et l'avis de la commission d'appel d'offres du 15 septembre 2026.

3. Tout document précisant les manifestations couvertes par le lot n° 4 « Traiteur pour les vœux », notamment pour la part du CCAS.

Concernant les prestations de traiteur antérieures :

4. Le ou les marchés de prestations de traiteur auxquels succèdent les marchés n° 26-07 à 26-10 (acte d'engagement et bordereau des prix).

5. Un état des montants payés par la Ville au titre de prestations de traiteur pour les années 2023, 2024 et 2025, ainsi que pour 2026 jusqu'à la date de votre réponse, ventilé par titulaire. Je demande cet état s'il existe déjà ou s'il peut être obtenu par une simple extraction de votre logiciel financier.

J'accepte que les mentions protégées par la loi soient masquées, notamment le secret des affaires et les données personnelles.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, en réponse à ce message.

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Valentin CHEVAILLIER