Conseil départemental - Ille-et-Vilaine

Conseil départemental

13 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Awaiting response.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais des élus du Conseil départemental
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Successful.

Etudes environnementales (2020 et postérieures) CERESA-INGEROP sur Vitré
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Information not held.

Monsieur Letty,   Pour faire suite à votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, vous trouverez en pièce jointe, la répo...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Successful.

Bonjour,   Par mail du 27 février, vous avez demandé la communication de la liste des subventions accordées par le Département d’Ille-et-Vilaine s...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Delayed.

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Awaiting classification.

Madame, En réponse à votre demande de communication de documents administratifs, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les réponses préc...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Successful.

Monsieur, Suite à votre demande de communication de documents administratifs, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollici...
Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Successful.

Bonjour,   Faisant suite à votre demande, vous trouverez, en pièce jointe, les documents souhaités. Bien cordialement.   Sébastien LETORT...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine. Commentée le .

Long overdue.

Bonjour, Je vous invite à lire l'avis de la CADA n° 20225897 du 03 novembre 2022. Si vous ne le trouvez pas, je l'ai déposé ici : http://etreounepa...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Awaiting internal review.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Awaiting internal review.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Long overdue.

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ille-et-Vilaine, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RS...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?