Conseil départemental - Ille-et-Vilaine
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine par Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine par Alexandre Léchenet. Commentée par Patrick Jehannin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Je vous invite à lire l'avis de la CADA n° 20225897 du 03 novembre 2022.
Si vous ne le trouvez pas, je l'ai déposé ici : http://etreounepa...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine par Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine par Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !
Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine par PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ille-et-Vilaine,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RS...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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