Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Héloïse FILLIUNG
Service Urbanisme et Foncier
Hôtel de Ville – 36, Boulevard de Lorraine – BP 10019 – 57501 SAINT-AVOLD
CEDEX
Té...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Avold le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Avold le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre mail (ci-dessous) et vous informe que toutes les données communicables publiquement le sont pa...
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