Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- note de frais
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Muller Renaud
Bonjour,
Je reviens vers vous suite à votre mail du 2 août dernier, nous demandant
de vous transmettre des notes de frais.
Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous vous remercions de
bien vouloir nous apporter des précisions, à savoir :
• Note de frais de quelle(s) personne(s) ou de quel(s) service(s)
• Sur quelle(s) année(s)
• Note de frais relatives à quoi : restauration ? déplacements ? autre ?
Vous remerciant par avance pour votre retour,
Bien cordialement,
Héloïse FILLIUNG
Service Juridique
Service Urbanisme et Foncier
Hôtel de Ville – 36, Boulevard de Lorraine – BP 10019 – 57501 SAINT-AVOLD
CEDEX
Tél : [numéro de téléphone caché] - [1]www.saint-avold.fr
References
Visible links
1. http://www.saint-avold.fr/