Notes de frais, frais de représentation et de déplacement du maire et des adjoints depuis les élections municipales de 2026
Madame, Monsieur le Maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et notamment ses articles L. 300-1 et suivants, je sollicite auprès de vos services la communication des documents suivants pour la période courant depuis votre élection en tant que maire en 2026 et jusqu'à ce jour :
-Les états récapitulatifs, factures et notes de frais engagés par le Maire ainsi que par les membres du conseil municipal (adjoints et conseillers délégués) au titre de leurs frais de représentation, de réception et de restauration.
-Les justificatifs de déplacements professionnels (billets de transport, frais de mission, notes de carburant ou de péage) pris en charge par le budget de la commune pour les mêmes élus.
-Les factures et justificatifs détaillés relatifs aux manifestations officielles, réceptions et événements organisés par la municipalité.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, conformément aux dispositions de l’article L. 300-4 du CRPA.
Je vous rappelle qu'en l'absence de réponse de votre part dans le délai d'un mois à compter de la présente demande, le silence vaudra décision implicite de refus, m'ouvrant ainsi la voie à un recours direct devant la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), conformément aux articles R. 311-12 et R. 311-13 du CRPA.
Conformément à l’article L. 311-2 du même code, si vous n'êtes pas en possession de tout ou partie de ces documents, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service ou à l'autorité administrative compétente.
En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à cette requête,
Bien cordialement,
Matthieu BALARD