Notes de frais, frais de représentation et de déplacement du maire et des adjoints depuis les élections municipales de 2026
Réponse de Mairie - Wittelsheim le .
En attente de réponse
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre message.
Celui-ci a bien été reçu et sera traité dans les meilleurs délais par l’équipe
concernée.
Cordiale...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Wittelsheim le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Wittelsheim le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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