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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Madame Francou,
Nous avons bien reçu votre courriel du 8 octobre 2025 par lequel vous
sollicitez la communication de la liste des subventions de f...
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
Message de suivi envoyé à Mairie - Versonnex 01435-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Merci pour votre retour.
J’ai bien noté que les frais de représentation de M. DUBOUT ont été versés jusqu’au 30/11/2024 et qu’il ne souhait...
Factures de la mairie pour l'année 2024
Demande envoyée à Mairie - Fresnes 41094-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l...
Notes de frais du conseil municipal de Chalon-sur-Saône
Demande envoyée à Mairie - Chalon-sur-Saône le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des agents de l'agence de programme de l'Inria
Demande envoyée à INRIA le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Frais de représentation du maire
Réponse de Mairie - Charleville-Mézières le .
En retard (plus de 30 jours)
[1]logo Charleville-Mézières
Référence : D-92686
Affaire suivie :
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande du 20/11/2025...
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande concernant les justificatifs de rémunération versées par la Ville du Pecq à Mme le Maire pour la péri...
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande, je vous adresse en pièces jointes les notes de frais de restauration du maire sur la période demandée...
Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En attente de classement
Monsieur,
Par courriel reçu le 20 octobre dernier au sujet de l'embauche du conseiller départemental Laurent Turquois, le 2 juin, par le Centre de Ges...
Frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Bastia le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Votre demande a bien été enregistrée et sera transmise au service
instructeur pour traitement dans les meilleurs délais.
Cordialement,...
Frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Carcassonne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Moulins 03190-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Frais de représentation du maire de Laon
Demande envoyée à Mairie - Laon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Frais de représentation du maire de Bourg-en-Bresse
Demande envoyée à Mairie - Bourg-en-Bresse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Frais de représentation du maire de Versailles
Demande envoyée à Mairie - Versailles le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Frais de représentation du maire de Cherbourg
Demande envoyée à Mairie - Cherbourg-en-Cotentin le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Frais de représentation du maire de Poitiers
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Frais de représentation maire d'Annecy
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...