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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Dossiers de demande et comptes rendus d'usage des traitements algorithmiques d'images depuis le 21 mars 2026
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je sollicite la communication des documents suivants, relatifs aux autorisations délivrées et aux mises en œuvre intervenues au tit...
Tableaux d'utilisation des caméras augmentées depuis le 21 mars 2026
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Le ministère a publié trois documents intitulés « Utilisation des caméras augmentées avant les JOP 2024 », « pendant les JOP 2024 »...
Documents relatifs à la mise en œuvre de la vidéoprotection algorithmique par la commune
Demande envoyée à Mairie - Cannes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La commune de Cannes a été l'un des quatre services utilisateurs de l'expérimentation prévue par l'article 10 de la loi n° 2023-380...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
les détails complet concernant le projet de l'espace Antoine Toran (ex Marcel Pagnol)
Demande envoyée à Mairie - Lançon-Provence le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents administratifs – indemnités de fonction des élus municipaux
Demande envoyée à Mairie - Gennevilliers le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
appel à projets France 2030 « La grande fabrique de l'image », projet « Studios de la Méditerranée »
Demande envoyée à Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents administratifs relative aux notes de frais et justificatifs afférents...
Documents Cnews
En attente de classement
Monsieur,
J’accuse réception de votre message et vous précise que votre demande a été transmise au service compétent de l’Arcom.
Bien à vous,
Stépha...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Coût et documents financiers relatifs à l'immeuble situé à proximité de la station de métro Place du 8 Mai
Réponse de Mairie - Le Petit-Quevilly le .
En attente de classement
M. Gabin JUVIN
Pour me permettre de répondre à votre mail du 23/08/26, vous voudrez bien me
préciser la localisation du bien ainsi le n° de parcelle d...
Comptes de campagne de Marine Le Pen et de François Asselineau pour l'élection présidentielle 2017
Réponse de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .
En attente de classement
Bonjour,
Les comptes de campagne de Madame Marine LE PEN et de Monsieur François
ASSELINEAU relatifs à l’élection présidentielle de 2017 sont uniqu...
Incidents survenus dans les accueils périscolaires grenoblois depuis 2014
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu par le livre III du Code des relations entre le public et l’administr...
Compte de campagne présidentielle E. Macron et A. Hidalgo
Réponse de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, nous vous transmettons les liens de téléchargement des
comptes de Madame Anne HIDALGO et de Monsieur Emmanuel...
Monsieur,
J'accuse réception de votre sollicitation concernant la demande de communication de pièces relatives au marché de travaux de réhabilitation...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .
En attente de réponse
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l...
Calcul du forfait communal écoles privées sous contrat
Réponse de Mairie - Marseille le .
En attente de classement
Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention.
Cordialement
D2€
-
V I I. L E
D L
Le 26 août 2026,
Mon j
M ARS FILLE
\n: ma...
Analyses de qualité de l’eau
Demande envoyée à Mairie du 12ème arrondissement de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par...
Marchés publics conclus par la Ville de Nîmes en 2025
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Draguignan le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous avons envoyé les documents à
transparence [1][FOI #53657 email]
Association Transparence Citoyenne le 10 juillet 2026
A l’attention de...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents relatifs à l'élaboration de la nomenclature Crit'Air (arrêté du 21 juin 2016)
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous confirme la bonne réception de votre message et vous en remercie.
Je reste naturellement à votre disposition si une précision sur...
Demande de communication de documents administratifs – modification des horaires d'éclairage public
Demande envoyée à Mairie - Carbon-Blanc le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Aménagement routier - Rue des Martyrs
Demande envoyée à Mairie - Gerzat. Commentée le .
En attente de classement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031367394
> Lorsqu'une demande est adressée à une administration incompétente, cette derni...