CADA saisie ce jour suite à l'échec de la médiation
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour
Serait il possible que vous me donniez vos coordonnées téléphoniques pour qu'on puisse échanger ?
Je vous remercie
-----Message d'origine---...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
Cher Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Chère Mairie de Pertuis,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Chère Mairie de Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
A l'attention de la Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses services
Cher Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En a...
Chère Métropole Aix Marseille Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...
Courrier départ ADI/2024/hv/1576
en réponse au courrier ADI/2024/1689
Monsieur,
J’ai pris connaissance avec intérêt de votre courrier électronique du...
Bonjour,
En application du Code des relations entre le public et l’administration,
vous avez sollicité l’accès aux "cahiers de doléances" de la Guyan...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Les fichiers transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/qX9YnFaysMo2JQE
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Votre courriel, enregistré le 3 avril 2024, relatif à la mise à
disposition des cahiers de doléances du Grand débat national, a retenu
tou...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour
Nous nous interrogeons quand à cette réponse, et ce, à deux titres.
Premièrement, sur la mission de service public.
La montagne est un en...
Monsieur le Président,
J'ai pris connaissance avec intérêt de votre courriel du 29 mars 2024 par lequel vous sollicitez l’accès aux cahiers citoyens d...
Archives départementales de l’Oise, le 29 avril 2024
Réf. : CR/lm/D24-1158
Affaire suivie par Clotilde Romet
...
Bonjour,
Je vous prie de trouver, en pièce jointe, la réponse à votre demande.
Je vous en souhaite une bonne réception.
Cordialement,
Le secrétaria...
Bonsoir,
Comme je le citais dans mon courriel précédent:
=> l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration:
« Lorsqu’un...
Bonjour Monsieur,
Les cahiers citoyens sont conservés dans notre service sous la cote 2158 W - versement qui concerne 194 communes.
Ils sont inventor...