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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
J'ai émis en ce jour une relance par mail (cada@cada.fr) n'ayant toujours pas eu de réponse à ce stade.
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bonneval 28051-01 le .
En attente de réponse
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont 60157-01 le .
En attente de réponse
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-les-Oules le .
En attente de réponse
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Avantages immobiliers des anciens Présidents de la République
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Donnemain-Saint-Mamès le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ronchin le .
En attente de réponse
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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notes de frais du Maire du Puy en Vellay de 2008 à 2016
Demande envoyée à Mairie - Le Puy-en-Velay le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Demande notes de frais des 3 dernières années
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Demande notes de frais de Monsieur Estrosi
Demande envoyée à Mairie - Nice le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais Maire de Saint-Avertin
Demande envoyée à Mairie - Saint-Avertin le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Demande d’accès aux documents administratifs.
Réponse de Mairie - Chèzeneuve le .
En attente de classement
Bonjour
Nous n'avons aucuns frais remboursés pour Mme le Maire, Emmanuelle Bouin
par la commune de Chèzeneuve.
Cordialement
Corinne Bernet
M A I R I E...
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Delivery to the following recipients failed permanently:
* [Mairie - Cagnes-sur-Me...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Bonjour,
Je vous informe qu'il n'y a pas de notes de frais de déplacements, ni de
restauration, ni de représentation du maire pour la commune
d'Auvi...
Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Demande envoyée à Rennes Métropole. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/rRk5B7x9cYkQZYm
Madame, Monsieur,
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Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
Réponse de Mairie - Chauriat le .
En attente de classement
Cette adresse de courriel "[Mairie - Chauriat request email]" n'est plus valide.
Veuillez utiliser l'adresse suivante : [adresse email]
Mairie de Ch...
Plan de travaux - Parc Roger Salengros
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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