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Réponse au site associatif MADADA
Objet : Réponse à votre demande de communication de documents
administratifs – notes de frais du Maire (2023-2024)...
Monsieur,
J’ai bien reçu votre demande de communication des dépenses de M. Le Maire de la ville de Lure à savoir :
• les notes de frais de déplacem...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de transmission des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Balaruc-le-Vieux le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Fiche de paie des agents affectés à la sécurité des anciens Présidents de la République
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de
sa pièce jointe) tendant à la communication de documents...
Demandes de subventions faites à la Ville de Niort
Demande envoyée à Mairie - Niort le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des subventions attribuées en 2024 et 2025
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nevers le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de remise de documents — fiches de paie 2024 & attestation d’emploi / attestation France
Réponse de URSSAF d'Ile-de-France le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous faisons suite à votre demande ci-dessous et vous informons que
l'Urssaf n'est pas en possession des documents dont vous sollicitez...
arrété de supression de délégation des adjoints d'Augerville la rivière en date du mois de mars 2025
Demande envoyée à Sous-préfecture de Pithiviers le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Charenton-le-Pont le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vic-la-Gardiole le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Consommations electriques des batiments Municipaux 2023-2024-2025
Demande envoyée à Mairie - Savignac-de-L'Isle le .
En attente de réponse
Madame La Maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande notes de frais des personnels de la mairie (pour les années 2023, 2024 et 2025)
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de notes de frais de Mme le maire
Demande envoyée à Mairie - Herbignac le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire (Article L300-2 du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...