Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonsoir Monsieur,
Vous nous avez adressé le 4 août dernier une demande de communication de
documents administratifs.
Pour pouvoir satisfaire celle-c...
Bonjour,
La premiére demande à laquelle vous faites référence ayant été dirigée
automatiquement vers les SPAM, celle-ci n'a pas pu être traitée.
En...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Brieuc le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information