Mairie - Saint-Brieuc

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Arrêté municipal 2020.0830
Demande envoyée à Mairie - Saint-Brieuc le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Brieuc le .

Waiting clarification

Bonsoir Monsieur, Vous nous avez adressé le 4 août dernier une demande de communication de documents administratifs. Pour pouvoir satisfaire celle-c...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Brieuc le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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