Madame, Monsieur le Maire,

En application des articles L. 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite la communication des documents administratifs suivants concernant l'ensemble des équipements de voirie, ralentisseurs, chicanes et panneaux de signalisation (stops, cédiez-le-passage, etc.) installés sur la commune depuis le 1er janvier 2021 :

Les arrêtés municipaux de circulation associés à l'installation de ces nouveaux équipements ou aux modifications de circulation.

Les devis, bons de commande et factures indiquant le coût unitaire d'achat et les frais de pose de ces dispositifs.

Les délibérations du conseil municipal ayant voté ces crédits ou décisions d'aménagement, le cas échéant.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme numérique à l'adresse e-mail associée à ce compte.

En vous remerciant par avance pour votre démarche d'accès à la transparence publique, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.