Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande relative à la communication de plusieurs dossiers de consultation des entreprises (DCE) concernant l'attri...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Carrières-sur-Seine le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Carrières-sur-Seine le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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