Madame, Monsieur,

Dans le cadre d’une démarche d’information sur les dépenses et investissements numériques de la commune, je souhaite obtenir communication des documents administratifs relatifs à l’application mobile « Ville de Wallers-Arenberg », mise à disposition du public depuis 2025.

Je souhaiterais notamment obtenir, pour cette application :

le ou les contrats conclus avec le prestataire chargé de sa conception, de son développement, de sa fourniture ou de son exploitation ;
les éventuels marchés publics, bons de commande, devis ou conventions relatifs à cette application ;
les factures émises par le ou les prestataires concernés ;
le détail des dépenses engagées et mandatées pour sa mise en place ;
le détail des dépenses de fonctionnement récurrentes depuis son lancement : abonnement, licence, maintenance, hébergement, support, mises à jour, notifications ou autres prestations ;
les éventuelles dépenses prévues ou engagées pour les années 2025 et 2026 ;
les délibérations, décisions ou autres actes administratifs ayant autorisé ou encadré ces dépenses ;
tout document permettant d'établir le coût total de l'application pour la commune depuis son lancement.

Je souhaite également obtenir, si possible, le montant total HT et TTC payé ou restant à payer au titre de cette application, en distinguant le coût initial de mise en place des coûts récurrents.

Cette demande concerne les documents administratifs communicables détenus par la commune.

Je vous remercie par avance pour votre transmission, de préférence sous forme électronique.

Cordialement,
WATELLE Louis