Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le rapport complet de l'audit de conformité RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) ayant servi à dresser la déclaration d'accessibilité en vigueur.
- Le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique (document obligatoire couvrant au maximum 3 ans) et le plan d'action annuel associé (décret n° 2019-768).
- Les factures, devis et bons de commande relatifs aux prestations d'audit, de conseil, de refonte ou de mise en conformité RGAA du site internet.
- Les factures, devis, bons de commande et programmes de formation relatifs aux formations à l'accessibilité numérique suivies par les agents ou élus communaux.
- L'acte d'engagement et le cahier des charges (CCTP) du marché public ou contrat de prestation portant sur le développement ou la maintenance du site web.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lucie Doudier