Madame, Monsieur,

En application des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je vous prie de bien vouloir me communiquer, sous forme de copie électronique (PDF), les documents administratifs suivants détenus par vos services, concernant l'association « Les Amis de la Tanière » (anciennement « La Renaissance »), déclarée le 9 décembre 2009, SIREN 519 315 550 :

1. Les statuts en vigueur et leurs versions successives.
2. Les déclarations modificatives déposées depuis 2009, notamment celles relatives à la composition du bureau et du conseil d'administration, ainsi qu'au changement de titre et d'objet de janvier 2020.
3. Le cas échéant, les comptes annuels ou rapports d'activité transmis à vos services.

Si certains de ces documents comportent des mentions non communicables, je vous remercie de me les transmettre après occultation de ces seules mentions, conformément à l'article L311-7 du CRPA. Si certains documents ne sont pas détenus par vos services, je vous serais reconnaissant de transmettre ma demande à l'autorité compétente (article L114-2 du CRPA) et de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous au sujet de ma demande du 27 septembre 2026, restée sans réponse à ce jour. Le délai d'un mois prévu par l'article R311-13 du CRPA étant écoulé, je vous remercie de bien vouloir me transmettre les documents demandés d'ici le 20 novembre 2026. À défaut, je saisirai la Commission d'accès aux documents administratifs.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.