Préfecture - Eure et Loir

Préfecture

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Communication de documents relatifs au Fonds de dotation La Tanière (SIREN 842 202 939)
Recours amiable envoyé à Préfecture - Eure et Loir le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je me permets de revenir vers vous au sujet de ma demande du 27 septembre 2026, restée sans réponse à ce jour. Le délai d'un mois pr...
Communication de documents relatifs à l'association « Les Amis de la Tanière » (SIREN 519 315 550)
Recours amiable envoyé à Préfecture - Eure et Loir le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je me permets de revenir vers vous au sujet de ma demande du 27 septembre 2026, restée sans réponse à ce jour. Le délai d'un mois pr...
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Eure et Loir. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Avis favorable de la CADA en date du 9 octobre 2025 pour les arrêtés préfectoraux antérieurs au 28 avril 2015 (les arrêtés postérieurs ayant fait l'ob...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?