Préfecture - Eure et Loir

Préfecture

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Communication de documents relatifs à l'association « Les Amis de la Tanière » (SIREN 519 315 550)
Demande envoyée à Préfecture - Eure et Loir le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je vous prie de bi...
Communication de documents relatifs au Fonds de dotation La Tanière (SIREN 842 202 939)
Demande envoyée à Préfecture - Eure et Loir le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je vous prie de bi...
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Eure et Loir. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Avis favorable de la CADA en date du 9 octobre 2025 pour les arrêtés préfectoraux antérieurs au 28 avril 2015 (les arrêtés postérieurs ayant fait l'ob...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?