Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sathonay-Camp le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administr...
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les justificatifs restant.
Bien cordialement,
François Poirier
Délégué à la protection des d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sathonay-Camp le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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