Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous demande la communication des documents suivants :
• les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire, pour la période de juillet 2020 à septembre 2025
• les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire, pour la même période
• les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire, pour la même période

Le Conseil d’État a rappelé que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (CE, n° 52521, 8 février 2023).

Conformément à l’article L.311-9 du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Je rappelle que l’administration dispose d’un délai d’un mois pour répondre à une telle demande. Passé ce délai, je saisirai la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui constatera le refus implicite et rappellera votre obligation de transmettre les documents. En toute hypothèse, cette communication devra intervenir.

Je vous remercie par avance de bien vouloir donner suite à ma demande dans les délais légaux et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.