Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Je souhaite obtenir, sous forme électronique, les documents suivants concernant la Fête de Vaulx 2026 :

le budget prévisionnel de la Fête de Vaulx 2026, s'il existe ;
le montant total effectivement engagé et/ou payé pour l'organisation de l'événement ;
tout document permettant d'identifier le détail des dépenses par poste, prestataire et montant ;
les devis, bons de commande, contrats, conventions et marchés conclus dans le cadre de cet événement ;
les factures et pièces justificatives correspondant aux prestations et achats réalisés ;
les mandats de paiement ou documents comptables permettant d'identifier les sommes effectivement payées ;
les documents relatifs aux prestations d'animation, de spectacle et de divertissement ;
les documents relatifs au spectacle de cirque et aux éventuelles prestations pyrotechniques ;
les documents relatifs au concert et aux éventuelles rémunérations des artistes ou prestataires ;
les documents relatifs aux animations proposées durant l'après-midi, notamment le saut à l'élastique, les jeux sportifs, les jeux gonflables, le parcours du combattant, les ateliers créatifs et le tournoi de football ;
les documents relatifs à la tombola et aux lots ou récompenses distribués ;
les dépenses relatives à la sonorisation, l'éclairage, la scène, les installations techniques, le mobilier, la sécurité, le gardiennage, le nettoyage, le transport, la logistique ainsi que le montage et démontage ;
les dépenses de communication, d'impression, de promotion ou de signalétique liées à l'événement ;
les éventuelles subventions, participations financières ou contributions de partenaires publics ou privés affectées à cet événement, ainsi que les conventions ou documents correspondants ;
plus généralement, toute pièce comptable ou administrative permettant d'identifier les dépenses engagées par la Ville dans le cadre de cette manifestation.

Lorsque plusieurs documents existent pour une même dépense, je souhaite notamment pouvoir disposer du devis ou contrat, du bon de commande, de la facture et, lorsqu'il est communicable, du document attestant le paiement.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, de préférence au format PDF ou dans leur format électronique d'origine lorsqu'il s'agit de documents numériques.

Si certains documents demandés ne sont pas détenus par le service destinataire de la présente demande, je vous remercie de bien vouloir la transmettre au service compétent ou de m'indiquer précisément l'administration ou le service qui les détient.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc GUILLAUME