Bonjour Monsieur,

Je fais suite à votre demande du 01/09/2026. Vous trouverez en pièce jointe le courrier en réponse de la commune.

Bien cordialement

Olivier MORIN
Directeur des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Mairie de Vaulx-en-Velin
Hôtel de Ville - CS40002- 69518 Vaulx-en-Velin Cedex
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
Vaulx-en-Velin

----- Mail transféré -----
De: "Sylvain Durant" <[FOI #54473 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Vaulx-en-Velin" <[Mairie - Vaulx-en-Velin request email]>
Envoyé: Mardi 1 Septembre 2026 21:56:44
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Fête de Vaulx

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Je souhaite obtenir, sous forme électronique, les documents suivants concernant la Fête de Vaulx 2026 :

le budget prévisionnel de la Fête de Vaulx 2026, s'il existe ;
le montant total effectivement engagé et/ou payé pour l'organisation de l'événement ;
tout document permettant d'identifier le détail des dépenses par poste, prestataire et montant ;
les devis, bons de commande, contrats, conventions et marchés conclus dans le cadre de cet événement ;
les factures et pièces justificatives correspondant aux prestations et achats réalisés ;
les mandats de paiement ou documents comptables permettant d'identifier les sommes effectivement payées ;
les documents relatifs aux prestations d'animation, de spectacle et de divertissement ;
les documents relatifs au spectacle de cirque et aux éventuelles prestations pyrotechniques ;
les documents relatifs au concert et aux éventuelles rémunérations des artistes ou prestataires ;
les documents relatifs aux animations proposées durant l'après-midi, notamment le saut à l'élastique, les jeux sportifs, les jeux gonflables, le parcours du combattant, les ateliers créatifs et le tournoi de football ;
les documents relatifs à la tombola et aux lots ou récompenses distribués ;
les dépenses relatives à la sonorisation, l'éclairage, la scène, les installations techniques, le mobilier, la sécurité, le gardiennage, le nettoyage, le transport, la logistique ainsi que le montage et démontage ;
les dépenses de communication, d'impression, de promotion ou de signalétique liées à l'événement ;
les éventuelles subventions, participations financières ou contributions de partenaires publics ou privés affectées à cet événement, ainsi que les conventions ou documents correspondants ;
plus généralement, toute pièce comptable ou administrative permettant d'identifier les dépenses engagées par la Ville dans le cadre de cette manifestation.

Lorsque plusieurs documents existent pour une même dépense, je souhaite notamment pouvoir disposer du devis ou contrat, du bon de commande, de la facture et, lorsqu'il est communicable, du document attestant le paiement.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, de préférence au format PDF ou dans leur format électronique d'origine lorsqu'il s'agit de documents numériques.

Si certains documents demandés ne sont pas détenus par le service destinataire de la présente demande, je vous remercie de bien vouloir la transmettre au service compétent ou de m'indiquer précisément l'administration ou le service qui les détient.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc GUILLAUME

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54473 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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