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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande notes de frais des personnels de la mairie (pour les années 2023, 2024 et 2025)
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de notes de frais de Mme le maire
Demande envoyée à Mairie - Herbignac le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire (Article L300-2 du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire 2025
Demande envoyée à Mairie - Quimperlé le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur Batteux,
Depuis 2020 , le Maire de Mas-Grenier et ses adjoints n'ont demandé aucun remboursement des frais engagés dans le cadre de leur mand...
Demande de communication des notes de frais du maire de Mont-Saint-Aignan
Réponse de Mairie - Mont-Saint-Aignan le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents administratifs et vous informons que nous reviendrons vers vou...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande des grands livres comptables des communes Françaises pour 2023 et 2024
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Bonjour,
La demande du 21 octobre 2025 porte sur les grands livres comptables
détaillés des communes de France pour les années 2023 et 2024.
La de...
Demande note de frais et régie d'avance
Réponse de Mairie - Reignier-Ésery le .
En attente de classement
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de communication de :
- Note de frais des élus pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance pou...
Demande de document : documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc.
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Je vous demande des informations sur la Mairie de la Bouilladisse
Demande envoyée à Mairie - La Bouilladisse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
je souhaite acceder aux informations suivantes :
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...
Demande de communication de la Charte de déontologie des collaborateurs de l'Elysée
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de notes de frais des anciens Présidents de la République
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Escauduvres le .
En attente de réponse
Bonjour Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entr...
Le message suivant a été reçu par Ma Dada le 26/06/2025
---Début du message transféré:---
Sujet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux document...
Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Jorioz le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Suite à ma demande du 10 septembre, je me permets de vous relancer. Les autorité publiques sont tenues de répondre sous un mois à compter de...
Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Message de suivi envoyé à Mairie - Duingt le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Suite à ma demande du 10 septembre, je me permets de vous relancer. Les autorité publiques sont tenues de répondre sous un mois à compter de...
Bonjour
veuillez trouver, ci-joint le grand livre 2024 ainsi le récapitulatif des
honoraires.
cordialement
Mairie de Bournan
3 bis rue Princ...