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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
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Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Saint-Cassin le .
En attente de classement
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* [Mairie - Saint-Cassin...
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Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail et transférons votre demande au service concerné pour traitement
Cordialement
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Roissy-en-Brie le .
En attente de réponse
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Demande de communication des notes de frais du maire – Santeny (2018–2024)
Demande envoyée à Mairie - Santeny le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L.300-2 et L.311-1 du CRPA, je sollicite la communication des documents suivants :
Les notes de frais d...
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Bondoufle le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des données relatives aux verbalisations de stationnement – Santeny (2018–2024)
Demande envoyée à Mairie - Santeny le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je souhaite obtenir la...
Dépéchez vous de donner les documents lié a Lionel Sanchez
Demande envoyée à Mairie - Bressey-sur-Tille le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villenauxe-la-Grande le .
En attente de réponse
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais de Madame la Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Lude 72176-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Charbonnières-les-Bains le .
En attente de réponse
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Demande de communication du répertoire d’informations publiques (article L322-6 du CRPA)
Réponse de Mairie - Les Avenières-Veyrins-Thuellin le .
En attente de classement
Bonsoir,
Je vous invite à contacter directement la mairie à [Mairie - Les Avenières-Veyrins-Thuellin request email] pour ce sujet relevant du CRPA et...
Liste des frais du maire
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Amiens Métropole le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/XBYksDdwdGbBw6B
Madame, Monsieur,
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