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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Nous accusons réception de la demande de communication reçue le samedi 20 décembre 2025. Je vous informe qu’en vertu des dispositions des...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sénas le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de consultation de documents comptables Commune de Fillinges
Réponse de Mairie - Fillinges le .

En retard (plus de 30 jours)

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Boncourt 27081-01 le .

Erreur lors de l'envoi

This is the mail system at host madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipients. It's at...
Demande des notes de frais du maire de Harnes
Réponse de Mairie - Harnes le .

En attente de réponse

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Acces au documents attestant des frais divers du maire.
Réponse de Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Madame, Par courriel en date du 19 décembre 2025, vous avez formé une demande de communication de document(s) administratif(s). Par la présen...
Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
PV des instances (CA, CSA, FS)
Demande envoyée à INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Factures de Gaz et de Fuel
Message de suivi envoyé à Mairie - Eybens le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Merci de votre retour. Si c'est plus simple pour vous, vous pouvez me transmettre un tableau synthétique incluant les données (lieu/bâtime...
Documents de marché public
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Carte de sejour citoyen UE / EEE / Suisse
Réponse de Préfecture des Alpes-Maritimes le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vaujours le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Faverges le .

Envoyée par courrier postal

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Le Vauclin le .

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Castelnau-le-Lez le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Ursin le .

Erreur lors de l'envoi

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Bonjour madame SOURHOU, Nous accusons réception de votre demande transmise le 29 octobre 2025 à la CADA, et arrivée dans nos services par courriel l...
Listes des notes de frais de la mairie
Réponse de Mairie - Champvans 39101-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Note de frais du maire durant le mandat
Réponse de Mairie - Chassieu le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. L'arti...
Etat de services militaires

Erreur lors de l'envoi

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administra...
Demande du code source de l'apps Web "Mon espace santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur Garnier, La CNAM s’engage à publier le code source concerné. La complexité des travaux à réaliser pour identifier dans ce code sourc...
Frais de représentation du maire
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Waiting clarification

Monsieur, A ce stade, il ne peut être répondu favorablement à votre demande. En effet, conformément aux avis constants de la Commission d'Accès aux...