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Environ 2600 demandes d'accès à l'information trouvées

Note de frais du maire
Réponse par Mairie - Andrézieux-Bouthéon à Albert le .

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[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon par Thomas Cizeron-Duret le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Vendôme par Olivier MINK le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Gif-sur-Yvette par Thomas Cizeron-Duret le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Thônes par Thomas Cizeron-Duret le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Le Neubourg par Bernard le .

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Cher/Chère Mairie - Le Neubourg, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Demande de droits
Demande envoyée à Mairie - Fagnières par Kaczma le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des notes de frais et frais de restauration
Réponse par Mairie - Elbeuf à Delaunay le .

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Note de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Isneauville par DOUBLET le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Chartres par Karine MIOT le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Permis de construire
Demande envoyée à Mairie - Villepinte 93078-01 par Pinho Da Silva Paulo le .

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Cher/Chère Mairie - Villepinte 93078-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
notes de frais du maire de Palaiseau
Demande envoyée à Mairie - Palaiseau par Isabelle d'Artagnan le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais , de restauration et de représentation
Demande envoyée à Mairie - Longperrier par Leroy le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande note frais.
Demande envoyée à Mairie - Paris par Armand-Louis Casanova le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande droit d’accès à des renseignements
Demande envoyée à Mairie - Sannois par Rodrigues Barros le .

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Cher/Chère Mairie - Sannois, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cergy par Querois le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens par Thomas miralle le .

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Cher/Chère Mairie - Puget-sur-Argens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Notes de frais Maire de Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice par ORS le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande notes de frais Maire Pertuis
Demande envoyée à Mairie - Pertuis par abigaelle le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande des notes de frais de la mairie de combs la ville
Réponse par Mairie - Combs-la-Ville à DHAISNE le .

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Your message to [Mairie - Combs-la-Ville request email] couldn't be delivered. corinne.laurent wasn't found at mairie-combs-la-ville.fr. dada+reques...
Liste note de frais de Monsieur le Maire
Réponse par Mairie - Lantenay 21339-01 à Robert Patoulachi le .

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Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne par VIBERT le .

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Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Notes de frais - Mairie de Marmande
Demande envoyée à Mairie - Marmande par K BENTA le .

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Cher/Chère Mairie - Marmande, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jory par M. AZID le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...