Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Etudes d'opportunité, de mobilité ou pré-faisabilité relatives au franchissement du port par un pont routier (projet abandonné)
- Etudes concernant un tunnel sous le port (projet abandonné)
Ces études ne sont plus nécessaires à une décision et n'ont pas de caractère préparatoire à une décision administrative en cours de délibération comme l'est l'étude de tunnel immergé engagée en octobre 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Michel PIERRE
Président de ACTENERGIES
Villa n°5 Lot St Paul
60 rue Pablo Picasso
83500 LA SEYNE SUR MER