Communauté de communes - Hauts de Flandre

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
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Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD)
Demande envoyée à Communauté de communes - Hauts de Flandre le .

Awaiting response.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Hauts de Flandre le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?