Communauté de communes - Hauts de Flandre

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
fin de contrat de professionalisation HOP BUS
Réponse de Communauté de communes - Hauts de Flandre le .

En attente de classement

Madame VANDOOREN, Vous avez saisi ce jour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre dont le siège se situe à Bergues d'une demande de communicatio...
Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD)
Demande envoyée à Communauté de communes - Hauts de Flandre le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Hauts de Flandre le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?