fin de contrat de professionalisation HOP BUS
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-LES CCAP ET CCTP, LE RC et l'ACTE D'ENGAGEMENT,
-ainsi que la Clause Sociale d'Insertion et Clause Handicap OETH du marché M24014 et toutes les annexes relatives aux clauses d'exécution sociales, clauses d'insertion, clause handicap OETH, attestation AGEFIPTH, engagement GEIG/GROUPEMENT, et mémoire technique volet social/RSE du groupement titulaire.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lydie VANDOOREN
6 RUELLE CASTRIQUE - 59190 HAZEBROUCK
[email address]
Madame VANDOOREN,
Vous avez saisi ce jour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre dont le
siège se situe à Bergues d'une demande de communication de documents
administratifs concernant un marché public pour le service Hopbus.
Je vous informe que la Communauté de Communes n'est pas concernée par ce marché
public. Il semblerait que votre demande concerne la Communauté d'Agglomération
Coeur de Flandre Agglo dont le siège se situe à Hazebrouck.
Je vous précise que votre demande a été transmise à Monsieur JACQUELET, personne
référente à la Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre Agglo.
Cordialement,
Jérémy ROBIN
Responsable - Service Juridique
CCHF - Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Siège social : 468 rue de la couronne de Bierne | 59380 BERGUES
Tél. 03 28 290 999 | [1]www.cchf.fr [2]| [3][Communauté de communes - Hauts
de Flandre request email] |
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l'environnement
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2. mailto:%7C%20[communaut%c3%a9%20de%20communes%20-%20hauts%20de%20flandre%20request%20email]
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