Monsieur le Maire,

Dans le cadre du droit d'accès aux documents administratifs, je sollicite la communication des documents et informations suivants relatifs à la parcelle cadastrée section AM n° 194 :

1. Attestation de zonage et règlement PLU :
• Une attestation officielle d'urbanisme (ou Certificat d'Urbanisme d'Information) confirmant le classement exact de la parcelle AM n° 194 au Plan Local d'Urbanisme.
• L'extrait du règlement du PLU opposable applicable à cette zone.

2. Autorisations relatives aux exhaussements et mouvements de terrain :
• La copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, déclarations préalables, avis ou arrêtés) délivrées pour des travaux d'exhaussement de sol, ou de modification du profil naturel du terrain sur la parcelle AM n° 194.

3. Autorisations relatives aux activités et entreposages :
• La copie de toute autorisation accordée ou déclaration enregistrée, même par le passé (par la commune ou les services de l'État), autorisant :
◦ Le stockage ou dépôt massif de remblais sur la parcelle AM n° 194 ;
◦ Le stationnement et l'entreposage à ciel ouvert de bennes, engins de chantier ou véhicules de travaux publics sur la parcelle AM n° 194.

À défaut d'existence de tels actes administratifs dans vos archives, je vous remercie de bien vouloir me délivrer une attestation officielle d'inexistence de ces autorisations d'urbanisme pour la parcelle AM n° 194.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.