Voici un modèle de message direct et formel, prêt à être envoyé par email ou courrier au Délégué à la Protection des Données (DPO) de votre mairie :

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**Objet :** Exercice du droit d'accès (art. 15 RGPD) et d'effacement (art. 17 RGPD) – Purge des pièces justificatives sensibles

Madame, Monsieur le Délégué à la Protection des Données,

Conformément aux articles 15 et 17 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), je vous sollicite afin d'exercer mes droits d'accès et d'effacement concernant mes données personnelles enregistrées par les services de la mairie.

Dans une démarche préventive de minimisation des données et de réduction des risques d'usurpation d'identité en cas d'incident de sécurité, je vous demande :

1. **La communication de l'ensemble des pièces justificatives numérisées me concernant** (fichiers PDF, scans, images) actuellement stockées sur vos serveurs, messageries, applications métiers et portails citoyens, notamment :
* Copies de pièces d’identité (CNI, passeport) et livrets de famille (titres, recensement citoyen, portails en ligne).
* Justificatifs de domicile (factures, quittances) et cartes grises (stationnement résidentiel).
* Avis d’imposition, justificatifs de ressources et relevés d’identité bancaire (RIB).
* Dossiers éventuels liés à l'urbanisme, au logement, à l'action sociale (CCAS) ou au dispositif Tranquillité Vacances.

2. **La suppression définitive et sans délai de l'ensemble de ces pièces justificatives** dont la finalité de traitement est achevée ou dont la Durée d'Utilité Administrative (DUA) est échue, ainsi que la clôture de mes éventuels comptes inactifs sur vos portails en ligne.

Conformément à l’article 12.3 du RGPD, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande pour y répondre. À cette fin, vous trouverez ci-joint un justificatif de mon identité portant la mention « Strictement réservé à l'exercice de mes droits RGPD auprès de la mairie ».

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Leautey Bastien