Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, nous...
Bonjour,
nous accusons bonne réception de votre message et vous en remercions.
Il sera traité pendant les heures d'ouverture, du lundi au vendre...
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Bonjour,
Nous souhaiterions savoir où en est notre demande dans l'attente d'une relance plus formaelle.
Bien à vous,
Aurélien FICOT
Bonjour,
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Bonne réception
Cordialement,
DGA Pilotage des ressources et
de la performance
Département des Affaires Juridiques
[numéro de tél...
Bonjour,
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Il sera traité pendant les heures d'ouverture, du lundi au vendre...
Bonjour Monsieur,
Je fais suite aux précédents mails qui vous ont été adressés le 30 juin et
le 7 juillet dernier et vous prie de bien vouloir a...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Cher/Chère [Authority name],
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code gén...
Bonjour
Votre demande est transmise au cabinet du maire
Sous le n°433319.
Cdt.
-----Message d'origine-----
De : Kévin Gernier <[FOI #980 email]>
Envo...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles
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