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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Avignon par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Avignon par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Avignon par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Avignon par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Avignon à Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour
Votre demande est transmise au cabinet du maire
Sous le n°433319.
Cdt.
-----Message d'origine-----
De : Kévin Gernier <[FOI #980 email]>
Envo...
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