Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs, et conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L300-4, je me permets de solliciter la communication des documents suivants :
• Les comptes rendus des commissions des marchés hebdomadaires, couvrant la période de janvier 2024 à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou à défaut, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me les transmettre en pièce jointe à votre réponse.

Dans le cas où votre service ne serait pas en charge de ces documents, je vous saurais gré de bien vouloir transmettre ma demande à l’autorité compétente, conformément à l’obligation de réorientation prévue par la législation en vigueur.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Rayane GUELLIL