Madame, Monsieur,

Je sollicite la communication des documents suivants :

1. les instructions du 14 février 2026 adressées par le ministre de l'Intérieur à l'ensemble des préfets, citées dans la circulaire du ministère de la Justice n° 2026-7/E1-26/02/2026 du 26 février 2026 relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

2. toute autre circulaire, instruction ou télégramme adressé aux préfets entre le 1er décembre 2025 et le 22 mars 2026 portant sur les ingérences numériques étrangères ou la manipulation de l'information dans le cadre de ces élections.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique.

Si certains éléments sont couverts par un secret protégé par la loi, je vous remercie de me communiquer les documents après occultation de ces seuls éléments.

Cette demande est formulée au titre du droit d'accès aux documents administratifs (code des relations entre le public et l'administration, articles L300-1 et suivants).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[nom caché],
Président de l'association Recoupements