Madame, Monsieur,

Nous vous contactons au nom de The Dawn Project, une organisation de défense de la sécurité qui milite pour que les logiciels des systèmes critiques de sécurité soient remplacés par des logiciels qui ne tombent jamais en panne et ne peuvent pas être piratés.

En application des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication des documents administratifs suivants pour la période du 1er janvier 2024 au 7 octobre 2026 :

Toute correspondance entre la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et Tesla, Inc., Tesla France SARL ou toute société affiliée ou filiale (ci-après dénommées ensemble « Tesla ») relative à l’homologation du logiciel Full Self-Driving de Tesla, en version Supervised ou Unsupervised, en vue de son utilisation sur les routes en France. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, les courriels, SMS ou courriers échangés entre les agents de la DGEC et les salariés de Tesla ou les conseils agissant pour le compte de Tesla.

Toute correspondance entre la DGEC et la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), l’autorité néerlandaise des véhicules (RDW), la Commission européenne ou les autorités de tout autre État membre de l’Union européenne concernant le logiciel Full Self-Driving de Tesla, y compris toute correspondance relative à la reconnaissance en France de l’homologation délivrée par la RDW.

Toute demande déposée par Tesla, ou en cours de dépôt, en vue de l’homologation du Full Self-Driving, en version Supervised ou Unsupervised, en France, y compris toute demande de reconnaissance de l’homologation délivrée par la RDW, ainsi que toute correspondance relative à ces demandes.

Toute homologation, autorisation, dérogation ou décision délivrée à Tesla à la suite de ces demandes.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me communiquer ces documents sous format électronique. Si une partie de la présente demande devait faire l’objet d’un refus, je vous prie d’en indiquer les motifs au regard des articles L311-5 et L311-6 du CRPA et de me communiquer les autres documents conformément à l’article L311-7.

Je vous remercie par avance et reste dans l’attente de votre réponse. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

The Dawn Project