Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des informations énumérées ci-après. Nous souhaiterions que vous nous transmettiez pour l'année 2025 :

* la longueur en km détaillée par commune :
- du réseau routier
- des voies avec une vitesse maximale de 30 km/h
- des infrastructures cyclables protégées du trafic motorisé (pistes cyclables mono ou bidirectionnelles, voies vertes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jérémy Draucourt