Conseil départemental - Pas-de-Calais

Conseil départemental

Adresse : Rue Ferdinand-Buisson,62000,Arras | Tél : 03 21 21 62 62 | Fax : 03 21 21 62 99

3 demandes
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication d...
[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à PATRON le .

Information non détenue.

Je n'ai pas de données sur les exercices 2017 et 2018. Nous avons mis en place un tableau de suivi unique et revu notre procédure informatique en 2019....

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?