Conseil départemental - Pas-de-Calais

Conseil départemental

Adresse : Rue Ferdinand-Buisson,62000,Arras | Tél : 03 21 21 62 62 | Fax : 03 21 21 62 99

4 demandes
Bonjour Monsieur LECHENET,   Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état annuel 2020 des indemnités perçues par les conseillers dé...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Bonjour Monsieur,   Faisant suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous invite à consulter les listes des marchés...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à PATRON le .

Information non détenue.

Je n'ai pas de données sur les exercices 2017 et 2018. Nous avons mis en place un tableau de suivi unique et revu notre procédure informatique en 2019....

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?