Conseil départemental - Pas-de-Calais

Conseil départemental

6 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais par Open Knowledge France le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour   Actuellementabsent, je prendrai connaissance de votre message dès mon retour le lundi 8 novembre.    
Bonjour   Je vous prie de trouver ci-joint un nouveau fichier expurgé de deux colonnes non utiles à votre exploitation   Ce nouveau document a...
Bonjour Monsieur LECHENET,   Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état annuel 2020 des indemnités perçues par les conseillers dé...
Bonjour Monsieur,   Faisant suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous invite à consulter les listes des marchés...
Je n'ai pas de données sur les exercices 2017 et 2018. Nous avons mis en place un tableau de suivi unique et revu notre procédure informatique en 2019....

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?