Conseil départemental - Pas-de-Calais

Conseil départemental

11 demandes
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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur Berne,   Par un courrier enregistré au secrétariat de la Commission d’accès aux documents administratifs le 7 février 2024, vous avez sol...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

En attente de classement

Madame, Monsieur Par courriel en date du 4 août 2023, vous avez sollicité les services du Conseil départemental du Pas-de-Calais afin de disposer du...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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