Conseil départemental - Pas-de-Calais

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Awaiting response.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Delayed.

Monsieur Berne,   Par un courrier enregistré au secrétariat de la Commission d’accès aux documents administratifs le 7 février 2024, vous avez sol...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Delayed.

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Awaiting classification.

Madame, Monsieur Par courriel en date du 4 août 2023, vous avez sollicité les services du Conseil départemental du Pas-de-Calais afin de disposer du...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?