Conseil départemental - Pas-de-Calais

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Je n'ai pas de données sur les exercices 2017 et 2018. Nous avons mis en place un tableau de suivi unique et revu notre procédure informatique en 2019....

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?