Conseil départemental - Pas-de-Calais

Conseil départemental

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Information non détenue

Madame, Monsieur Par courriel en date du 4 août 2023, vous avez sollicité les services du Conseil départemental du Pas-de-Calais afin de disposer du...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Je n'ai pas de données sur les exercices 2017 et 2018. Nous avons mis en place un tableau de suivi unique et revu notre procédure informatique en 2019....

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