à l'attention de Mme Virginie GUIEAU
Secrétaire générale adjointe

Objet : Demande de communication des dépenses prises directement en charge par le Département

Madame,

Par courriel du 21 avril 2026, j’ai sollicité la communication des notes de frais et justificatifs relatifs aux dépenses de déplacement, de restauration et de représentation du président du Conseil départemental pour les années 2023, 2024 et 2025.

Par réponse, il m’a été indiqué qu’aucune dépense n’avait été relevée dans ces catégories et que le président n’avait jamais émis de note de frais.

Cette réponse semblant uniquement concerner les notes de frais établies par le président, je vous remercie de bien vouloir vérifier également l’existence de dépenses qui auraient été prises directement en charge par le Département, sans émission de note de frais personnelle.

Je sollicite donc la communication, pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 (jusque la date de la demande) des documents administratifs suivants, lorsqu’ils existent :
- factures de déplacement, de transport, d’hébergement ou de restauration ;
- factures relatives à des dépenses de représentation ou de réception ;
- bons de commande et engagements de dépenses ;
- mandats de paiement et états de liquidation ;
- pièces justificatives comptables ;
- tout autre document permettant d’identifier une dépense engagée ou réglée directement par le Département pour le compte du président du Conseil départemental.

Cette demande concerne les dépenses effectivement engagées dans le cadre des fonctions de président du Conseil départemental, qu’elles aient été réglées directement par le Département ou par l’intermédiaire d’un service, du cabinet ou d’un prestataire.

Je vous remercie de bien vouloir me communiquer ces documents sous forme électronique, à cette adresse, conformément aux dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

Si aucun document de cette nature n’existe ou n’est détenu par le Département, je vous remercie de bien vouloir me le confirmer expressément, en précisant que les recherches ont porté sur les factures, mandats, pièces comptables et autres documents relatifs aux dépenses concernées, et pas uniquement sur les notes de frais émises par le président.

À défaut de réponse favorable, totale ou partielle, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les motifs précis du refus ainsi que les voies et délais de recours applicables.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.

François-Gilles Le Quément