Madame, Monsieur,

Sur le fondement des articles L300-1 et suivants et L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants, relatifs au budget principal de la Ville de Montpellier :

- Les factures d’eau et d’assainissement adressées à la Ville par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (ou par tout autre fournisseur) pour les exercices 2018 à 2025. À défaut, l’extraction du fichier de suivi de ces factures. Pour chaque point de livraison ou compteur : sa référence, son adresse, le bâtiment ou l’équipement desservi, la période facturée, le volume facturé en mètres cubes et le montant.
- La liste des abonnements et compteurs d’eau dont la Ville est titulaire, avec leur adresse, l’équipement desservi et leur usage (bâtiment, arrosage, fontaine, etc.).
- Tout bilan ou tableau de suivi des consommations d’eau des bâtiments et espaces publics communaux établi par les services, sur le modèle du bilan des dépenses d’énergie des bâtiments communaux déjà publié sur data.montpellier3m.fr.
- Tout document précisant le périmètre des dépenses imputées au compte 60611 « Eau et assainissement », notamment les délibérations, conventions ou rapports de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) expliquant :
la hausse de ces dépenses entre 2007 (82 396,68 €) et 2008 (1 425 772,05 €) ;
leur baisse entre 2017 (1 399 468,62 €) et 2018 (1 040 006,00 €).

Pour les documents détenus sous forme électronique, je souhaite les recevoir par courrier électronique, dans un format ouvert et réutilisable (CSV, tableur), conformément aux articles L300-4 et L311-9 du même code. Lorsque l’information figure dans une base de données, une extraction obtenue par un traitement automatisé d’usage courant me convient.

Si certains documents comportent des mentions non communicables, je vous remercie de les occulter et de me communiquer le reste (article L311-7). Ces documents me semblent par ailleurs relever de l’obligation de publication en ligne prévue à l’article L312-1-1 ; leur publication sur le portail open data de la Métropole répondrait aussi à cette demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Hugo Gresse